J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13681
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Décrets du 28 août 2000 portant réintégration et acceptation de démissions (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0000222D
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Jean-Louis Gergorin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2000.
La démission de M. Gergorin est acceptée à compter de la même date.